Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site OZORA (ci-après « le Site ») à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site OZORA.

Les informations relatives à l’identité du vendeur (dénomination, statut, coordonnées et adresse) sont disponibles dans les Mentions légales du site, accessibles à tout moment.

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

2. Produits

OZORA propose à la vente des bijoux (dorés, argentés et bicolores).

Les bijoux sont conçus en acier inoxydable. Selon les modèles, ils peuvent présenter une finition dorée ou argentée, telle qu’indiquée sur la fiche produit correspondante.

Les produits sont neufs.
Les photographies, visuels et descriptions sont présentés à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans utilisés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

OZORA relevant de la franchise en base, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

OZORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commande

La commande est définitive après validation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation.

OZORA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou informations erronées.

5. Paiement

Paiement exigible immédiatement.

Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay (selon disponibilité).
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers. OZORA ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

OZORA livre en France uniquement.

6.2 Expédition

Les commandes sont expédiées depuis la France.

6.3 Délais

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles (jours fériés, périodes de forte activité, force majeure).

Les délais de livraison sont indicatifs de 1 à 3 jours ouvrés et dépendent du transporteur choisi. OZORA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

6.4 Modes de livraison

Les modes de livraison proposés peuvent inclure :

• Lettre verte suivie
• Chronopost en point relais
• Colissimo domicile

6.5 Frais de livraison et livraison offerte

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50€.
La réduction s’applique automatiquement au moment du paiement.

La livraison offerte s’effectue via Lettre verte suivie ou Chronopost point relais, selon le poids et le contenu de la commande.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Demande à adresser à : contact@ozora-bijoux.fr

7.1 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène, sauf défaut
• aux bijoux personnalisés, sauf défaut ou non-conformité

8. Retours

8.1 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

non portés, non utilisés,
en parfait état,
retournés dans leur emballage d’origine.

OZORA se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

8.2 Procédure

Le client doit contacter OZORA avant tout retour à : contact@ozora-bijoux.fr

Adresse de retour communiquée par e-mail.

8.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

Toutefois, lorsque le retour est dû à une erreur imputable à OZORA (produit défectueux, non conforme ou endommagé à réception), OZORA prend en charge les frais de retour, selon les modalités communiquées au client.

9. Remboursement

Après réception et vérification du retour, le client peut choisir entre :
• un remboursement via le moyen de paiement initial
• un avoir valable sur la boutique OZORA

Le remboursement intervient sous 14 jours maximum.

Il inclut : le prix des articles retournés et les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Si la livraison était offerte, aucun frais de livraison n’est remboursé.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :

garantie légale de conformité,
garantie contre les vices cachés.

Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée par e-mail à : contact@ozora-bijoux.fr

11. Responsabilité

OZORA ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme des produits,
d’une réaction allergique liée à une sensibilité individuelle,
d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photographies, graphismes) sont protégés et demeurent la propriété exclusive d’OZORA.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Avis clients et contenus publiés

Lorsque le site permet la publication d’avis clients ou de contenus par les utilisateurs, OZORA se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis ou contenu qui serait manifestement abusif, frauduleux, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur.

La modération s’effectue sans altération de l’authenticité des avis et dans le respect des dispositions légales applicables.

Lorsque le site permet aux clients de publier des avis, commentaires, photographies ou tout autre contenu (ci-après les « Contenus »), le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur lesdits Contenus.

En publiant un Contenu sur le site OZORA ou en le transmettant à OZORA (notamment par e-mail ou via les réseaux sociaux dans le cadre d’une interaction avec la marque), le client accorde à OZORA une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée légale de protection des droits, aux fins suivantes :

affichage sur le site OZORA,
communication et promotion de la marque OZORA (notamment sur les réseaux sociaux, newsletters et supports marketing).

Cette utilisation s’effectue sans altération substantielle du Contenu et dans le respect du droit à l’image et du droit moral de l’auteur.

Le client peut à tout moment demander le retrait de son Contenu en contactant OZORA : contact@ozora-bijoux.fr

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

15. Litiges – Médiation – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :